POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour du 22 juillet 2021
La présente politique de confidentialité détermine les conditions et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux utilisateurs du site internet «www.barthouil.fr» (ci-après « le Site ») exploité par la société BARTHOUIL dans le cadre de son activité de vente de conserves de luxe, saumons fumés, plats cuisinés et autres produits alimentaires.
Le responsable du traitement est la société BARTHOUIL, SAS au capital de 80.000 euros, dont le siège social est situé 378 route de Hastingues à PEYREHORADE (40300), immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 325 741 221, représentée par Monsieur Laurent HAGNERE, président de la société.
L’accès au Site implique l’acceptation expresse de la politique de confidentialité et des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.
En utilisant le Site et les services qui y figurent, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité
Les utilisateurs du Site doivent régulièrement consulter la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et des mises à jour opérées par la société BARTHOUIL.
Les traitements de données personnelles sont effectués par la société BARTHOUIL conformément aux prescriptions légales, contenues notamment dans le Règlement Général Européen pour la Protection des Données Personnelles n°2016/67 du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) et dans la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Données collectées
La Société peut être amenée à collecter des informations personnelles qui varient selon les fonctionnalités utilisées.
Le Site est accessible sans fournir d’informations d’ordre personnel à la société BARTHOUIL, toutefois les informations suivantes seront collectées :
o Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe en cas de création d’un compte sur le Site ;
o Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, si l’utilisateur souhaite recevoir des informations sur les produits ou sur la société BARTHOUIL ;
o Données bancaires (numéro de la carte de crédit, date d’expiration), si l’utilisateur passe des commandes sur le Site.
La société BARTHOUIL propose également à l’utilisateur du Site de recevoir des informations susceptibles de l’intéresser, concernant en particulier les produits et les nouveaux produits proposés sur le Site.
Tout utilisateur qui ne souhaiterait pas obtenir ces informations peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces communications en contactant le service clients de la société par courrier électronique à l’adresse [email protected].
Adresse IP et Cookies
La société BARTHOUIL est susceptible de collecter l’adresse IP du terminal de l’utilisateur du Site et le type de navigateur à des fins d’administration des systèmes et/ou d’établissement de statistiques, mais sans identification d’autres informations personnelles concernant l’utilisateur.
Elle peut également être amenée à utiliser des cookies qui sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés et lus sur le terminal de l’utilisateur, et qui ont pour finalité exclusive de faciliter sa navigation en l’authentifiant lorsqu’il se connecte à nouveau sur le Site, et d’afficher un contenu susceptible de correspondre à ses centres d’intérêt.
L’utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de cookies ou de supprimer les cookies préalablement enregistrés. En désactivant les cookies, les fonctionnalités correspondantes du Site ne pourront dès lors pas être utilisées.
La procédure de gestion des cookies dépend du navigateur utilisé par l’utilisateur. Il convient donc à chaque utilisateur de se référer à la procédure décrite dans le menu d’aide de son navigateur.
- https://support.apple.com/fr-ca/HT204416
- https://chrome.google.com/webstore/category/extensions?hl=fr
- https://www.microsoft.com/fr-fr/download/internet-explorer.aspx
- https://addons.mozilla.org/fr/firefox/
Finalités de la collecte
La société BARTHOUIL s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel de façon proportionnée, transparente, loyale et licite.
Les traitements mis en œuvre par la société BARTHOUIL répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
De manière générale, les données personnelles sont collectées par la société BARTHOUIL afin d’exécuter les contrats de vente conclus avec ses clients à partir du Site ou via son réseau de magasins de détail, de procéder à la facturation et à l’expédition des produits, et de gérer le service après-vente et les réclamations éventuelles.
Ces données peuvent en particulier être traitées pour les finalités suivantes :
o Répondre aux questions et réclamations de l’utilisateur ;
o Permettre à l’utilisateur de passer une commande sur le Site ;
o Permettre à l’utilisateur d’accéder aux services du Site ;
o Permettre à l’utilisateur de payer sa commande en ligne ;
o Permettre à l’utilisateur de recevoir les informations sur les produits ;
o Procéder aux livraisons de marchandises aux clients du Site ;
o Gérer la relation commerciale avec les clients ;
o Analyser la navigation de l’utilisateur sur le Site et l’améliorer.
Destinataires des données collectées
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable, sauf si elle a recueilli préalablement le consentement de l’utilisateur, la société BARTHOUIL ne communique ses données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et autorisés par cette dernière, et pour les seuls besoins de l’exécution de son activité.
Il s’agît notamment de prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de la société BARTHOUIL (notamment des services d’hébergement, de stockage, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de la société BARTHOUIL, n’auront accès aux données à caractère personnel de l’utilisateur que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la société BARTHOUIL.
Elle peut également, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement en ligne, transmettre les informations financières transmises par l’utilisateur à un prestataire externe doté d’un outil de détection de la fraude en ligne afin d’authentifier un paiement.
A l’exception des prestataires mentionnés ci-dessus, aucun transfert des données à caractère personnel à des tiers n’est effectué au sein et en dehors de l’Union Européenne.
Pour toute utilisation de données personnelles non prévue au titre de la présente politique de confidentialité, la société BARTHOUIL devra avoir préalablement averti l’utilisateur concerné par écrit et lui avoir permis de refuser ladite utilisation ou le transfert de ses données.
Liens avec d’autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. La société BARTHOUIL n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les activités de ces sites internet. L’utilisation des informations que les utilisateurs peuvent fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites internet n’est pas régie par la présente politique de confidentialité. L’utilisateur doit examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites internet tiers et contacter leurs éditeurs en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations des utilisateurs. La société BARTHOUIL ne peut être tenue responsable pour aucun tiers, pour ses affiliés ou ses agents qui n’utiliseraient pas les informations les concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents, peuvent être soumis.
Conservation des données personnelles
La société BARTHOUIL conserve les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités identifiées ci-dessus.
Toutefois ces données peuvent être conservées pendant des délais plus longs afin de se conformer aux prescriptions légales applicables, en matière d’archivage ou pour les actions en responsabilité ou la mise en jeu des garanties légale ou contractuelle.
Les données relatives à la facturation, à l’expédition et à la réception des marchandises commandées, aux réclamations et aux litiges, sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière opération.
Les données relatives aux moyens de paiement traités par le prestataire de services de paiement sont conservées uniquement pendant l’opération de paiement.
Dans le cadre des données de prospection commerciale, les données personnelles sur les prospects peuvent être conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec la société BARTHOUIL.
Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose de droits concernant la collecte et le traitement des données, à savoir :
o Le droit d’être informé : L’utilisateur a le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et accessible sur la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées.
o Le droit d’accès : L’utilisateur a le droit d'obtenir :
o La confirmation que ses données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées ;
o L'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
o Le droit de rectification : L’utilisateur a le droit d'obtenir la rectification de ses données à caractère personnel si elles sont inexactes. L’utilisateur a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
o Le droit à l’effacement : Dans certains cas, l’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et la société BARTHOUIL peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
o Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, l’utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
o Le droit à la portabilité : L’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à la société BARTHOUIL, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que la société BARTHOUIL y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de ses données à caractère personnel est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
o Le droit d’opposition : L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de la société BARTHOUIL. Cette dernière peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ces données. L’utilisateur peut notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
o Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : L’utilisateur a le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de la société BARTHOUIL.
o Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : L’utilisateur a le droit de donner à la société BARTHOUIL des directives concernant l’utilisation de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire : Maison BARTHOUIL 378 route de Hastingues à PEYREHORADE (40300), ou [email protected], en joignant une copie d’un titre d’identité à sa demande.
Sécurité
La société BARTHOUIL a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles collectées contre les accès et les utilisations non autorisés. Toutes les informations financières qui sont fournies sur le Site sont stockées dans le site sécurisé de l’établissement financier choisi par la société BARTHOUIL. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage SSL. Toutefois aucune transmission de données via le réseau internet ne peut être pleinement sécurisée et toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire. La base de données du Site est hébergée chez l’hébergeur choisi par la société BARTHOUIL. Elle est sécurisée par un login et un password forts. Potentiellement et pour des vérifications techniques les administrateurs du Site peuvent consulter les données. Les mots de passe sont cryptés avec un HASH.
Contact
En cas de question sur la politique de confidentialité et les pratiques de la Maison BARTHOUIL en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à lui adresser un courrier électronique à [email protected] ou à Maison BARTHOUIL 378 route de Hastingues à PEYREHORADE (40300).