Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société BARTHOUIL, société par actions simplifié au capital de 80.000 euros, dont le siège social est situé 378 route de Hastingues à PEYREHORADE (40300), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 325 741 221, représentée par Monsieur Laurent HAGNERE, président de la société, et une personne physique non commerçante résidant dans le territoire de l’UE, souhaitant effectuer un achat à titre strictement personnel et sans finalité commerciale ou professionnelle ni dans le but de revente, de produit(s) commercialisé(s) sur le site « www.barthouil.fr ».

Elles constituent, avec les conditions d’application des garanties et la politique de confidentialité accessibles sur la page d’accueil du site « www.barthouil.fr », un ensemble indivisible régissant les relations entre les parties dans le cadre de la passation et de l’exécution des commandes enregistrées sur le site, à l’exclusion de toute autre contrat ou conditions générales de vente antérieurement applicables.

1.Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix sont susceptibles de modification sans préavis.

2. Emballage

Les colis sont préparés par nos soins en choisissant un conditionnement adapté.

3. Délais de traitement de votre commande et sa livraison

Pour la France métropolitaine : Les commandes réglées sont expédiées sous huitaine (pas d’expéditions le vendredi, le week-end, les jours fériés et les veilles de jours fériés). Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en 24 heures par Chronopost (délai habituellement constaté). Ces délais de livraison s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement du transporteur et selon la disponibilité des produits.

Pour tout envoi dans l’Union européenne : Les commandes réglées sont expédiées sous huitaine (sauf rupture de stock). Après mise en livraison par notre service logistique à Chronopost, votre commande est livrée dans un délai d’environ 1 à 4 jours. BARTHOUIL n’est pas responsable des délais de livraison des transporteurs. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications n’ont aucune valeur contractuelle.

4. Livraison – Frais de port

4.1 Livraison- Réclamations

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires qui doivent impérativement vérifier l’état des colis à la livraison et faire sans délais toutes réserves d’usage auprès du transporteur, s’il y a lieu, sur le bon du transporteur. 

En cas de manquants, de non-conformité ou de vice apparent des produits livrés, le destinataire devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison.

L’absence de réserve annule toute réclamation.

4.2 Frais

Les frais de livraison tels qu’ils figurent sur le récapitulatif de la commande sont facturés en sus du prix des produits.

FRANCE METROPOLITAINE : CHOISISSEZ VOTRE LIVRAISON

A DOMICILE : 19 € en Chronofresh 

Produits maintenus entre 0 et 4°C et remis en main propre.

OU

EN RELAIS COLIS : 12 € en Chronopost 

Colis isotherme + glaçons

Au-delà de 190 € : franco de port (Corse : 15 €)

Corse : Livraison en Chronopost (colis isotherme + glaçons) soit à domicile soit en point relais : 27€

UNION EUROPENNE ET AUTRES PAYS

Nous consulter soit :

- par mail à l’adresse suivante : contact@barthouil.fr

- par téléphone au +33 (0)5 58 737 572

- par courrier à l’adresse suivante : BARTHOUIL  378, Route de Hastingues 40300 PEYREHORADE (FRANCE)

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du pays de livraison de votre commande. Selon les pays, des droits de douane et des taxes dues peuvent être demandées en sus lors de la livraison au client destinataire. Le client destinataire de la commande s’engage à régler droits de douane et taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

5. Remises

A partir de 400 € de commande une remise de 5 % est accordée.

6. Paiement

La devise de paiement est l’euro (€).

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire (Carte Bleue, VISA, MasterCard) en indiquant le numéro de la carte et sa date d’expiration, ainsi que les chiffres mentionnés au verso de la carte.

Le paiement sécurisé par carte bancaire est assuré par PayPlug (technologie SSL de cryptage des informations).

Votre règlement s’effectue directement sur PayPlug. Le compte bancaire est débité après finalisation de la commande effectuée sur le site « www.barthouil.fr ».

En cas de non-paiement total ou partiel ou d’incident de paiement, la société BARTHOUIL pourra annuler ou suspendre une commande en cours.

7. Faculté de rétractation :

7.1 Pour les produits secs, à longue conservation

Conformément aux dispositions de l’article 221-18 du code de la consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement.

Le Client peut se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien compris dans votre commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier la société BARTHOUIL (40300 Peyrehorade +335 58 73 00 78 : contact@barthouil.fr ) au moyen d’une déclaration (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) avant l’expiration du délai de rétractation. Téléchargez notre formulaire de rétractation prérempli en cliquant sur ce lien (cf. formulaire en pièce jointe).

En cas de rétractation, la société BARTHOUIL remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. La société BARTHOUIL procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

La société BARTHOUIL se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à avoir reçu le bien ou, à tout le moins, une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais directs de renvoi du bien seront à la charge exclusive du client.

Tout produit qui sera retourné incomplet, endommagé, Sali ou entamé, ne sera en aucun cas remboursé.

7.2 Pour les produits frais

Conformément aux dispositions de l’article 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se périmer rapidement. Les produits frais (nécessitant un stockage à température contrôlée) ne sont ni repris, ni échangés. Cette disposition concerne en particulier tous les foies frais, caviars, œufs de poissons, tarama, poissons fumés (liste non limitative).

8. Garanties

Toute réclamation n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.

En outre il est rappelé que la société BARTHOUIL n’engage pas sa responsabilité si les produits sont victimes d’avarie ou endommagés lors du transport.

Le destinataire doit s’assurer, sous sa seule et unique responsabilité, que les produits sont admissibles à l’importation et à la consommation dans le pays dans lequel ils sont livrés, aucune garantie n’étant donnée par la société BARTHOUIL à ce titre

Les produits en vente sur le site « www.barthouil.fr » bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions de l’article L.217-4 du Code de la consommation « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Conformément aux dispositions de l’article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 du Code de la consommation dispose que « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

8.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Conformément aux dispositions de l’article 1648 du Code civil « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

8.3. Mise en œuvre des garanties légales

Dans le cadre de garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai pour agir de deux ans à compter de la délivrance des produits.

Il a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Il est en outre dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du produit concerné.

Le Client peut choisir de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. 

Dans ce cas il peut, conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil opter pour la résolution de la vente ou pour la réduction du prix.

9. Loi applicable et attribution de compétence

Les CGV sont régies et interprétées conformément à la loi française.

Toute réclamation, contestation ou litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de la validité, de l’exécution ou de la résiliation des CGV, sera obligatoirement soumis à une tentative de règlement amiable préalablement à tous recours devant les tribunaux.

A défaut d’accord amiable, compétence exclusive est conférée aux tribunaux compétents de DAX.

10. Informations

Adresse du siège social : BARTHOUIL 378, route de Hastingues 40300 PEYREHORADE (France)

Tél. : 0033 558 730078 - Fax : 0033 558 731 614 – email : contact@barthouil.fr

Sas au capital de 80.000 euros-RCS Dax 325741221

N° Identification TVA : FR85325741221